Changer le propriétaire d’une carte grise peut sembler complexe, mais avec la plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), le processus devient beaucoup plus simple. L’ANTS permet de réaliser cette démarche entièrement en ligne, éliminant ainsi la nécessité de se rendre en préfecture.
Pour effectuer ce changement, il suffit de suivre quelques étapes précises. Avoir à portée de main les documents nécessaires, tels que le certificat de cession et une preuve d’identité, facilite la procédure. En quelques clics, le nouveau propriétaire peut recevoir sa carte grise mise à jour, rendant la transition aussi fluide que possible.
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Plan de l'article
Pourquoi changer de propriétaire sur une carte grise ?
Le changement de propriétaire sur une carte grise est souvent nécessaire dans plusieurs cas de figure. Que ce soit pour un véhicule d’occasion, un véhicule neuf, ou même un véhicule étranger, la procédure doit être suivie à la lettre pour éviter toute complication.
Les principales raisons du changement
- Vente ou achat d’un véhicule d’occasion
- Acquisition d’un véhicule neuf
- Importation d’un véhicule étranger
En dehors de ces transactions courantes, d’autres situations peuvent nécessiter un changement de titulaire sur la carte grise. Parmi celles-ci, on retrouve l’héritage, le mariage ou encore le divorce. Chacune de ces circonstances requiert des démarches administratives spécifiques et, bien entendu, des documents prouvant le changement de situation.
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Les entreprises ne sont pas en reste. Un changement de raison sociale peut aussi entraîner la modification du titulaire d’une carte grise. Dans ce cas, les entreprises doivent fournir un extrait Kbis mis à jour pour attester de leur nouvelle identité juridique.
Documents nécessaires
Le changement de titulaire de la carte grise nécessite des documents spécifiques et le respect de certaines étapes. Sans ces pièces justificatives, la demande ne pourra pas aboutir. Pour plus de détails, référez-vous à la section ».
Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire sur ANTS
Pour effectuer un changement de propriétaire sur une carte grise via le site ANTS, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Certificat de cession : ce document atteste du transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Permis de conduire : une copie du permis de conduire du nouveau propriétaire est obligatoire.
- Justificatif de domicile : un document de moins de six mois, tel qu’une facture d’électricité ou de téléphone.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité est requis.
- Carte grise barrée : l’ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur, avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente.
Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Pour un véhicule importé, un certificat de conformité européen et un quitus fiscal seront demandés. En cas de succession, un acte notarié attestant de l’héritage sera requis. De même, pour un changement dû à un divorce, un jugement de divorce devra être fourni.
La procédure en ligne sur ANTS simplifie grandement ces démarches. Connectez-vous via FranceConnect pour accéder au service. Si vous avez des questions spécifiques, référez-vous à la section ». La plateforme vous guide pas à pas, de la création du dossier à l’envoi des documents.
Pour les entreprises, un extrait Kbis récent est indispensable pour justifier de la nouvelle identité juridique. Si vous mandatez un professionnel pour effectuer les démarches à votre place, un mandat signé sera nécessaire.
Ces démarches peuvent sembler complexes, mais en suivant scrupuleusement les instructions et en fournissant les documents demandés, le changement de propriétaire sur ANTS se réalise sans encombre.
Les étapes pour effectuer le changement de propriétaire sur ANTS
Commencez par vous connecter au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via le service FranceConnect. Ce dernier permet de sécuriser et simplifier l’accès aux démarches administratives en ligne. Une fois connecté, suivez les étapes suivantes :
- Accédez à la rubrique ‘immatriculation’ et sélectionnez l’option ‘Changer le titulaire du véhicule’.
- Renseignez les informations relatives au véhicule : numéro de plaque d’immatriculation, date de la cession, et kilométrage.
- Téléchargez les documents requis : certificat de cession, permis de conduire, justificatif de domicile, contrôle technique, et carte grise barrée.
- Remplissez les informations sur le nouveau propriétaire : nom, prénom, adresse, et coordonnées.
Vérification et validation des informations
Le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) vérifiera automatiquement les informations fournies. En cas d’anomalie, un message d’erreur s’affichera et vous devrez corriger les données avant de poursuivre. Une fois les informations validées, vous recevrez un numéro de dossier et pourrez suivre l’avancement de votre demande en temps réel.
Finalisation et réception du certificat
Après validation, le nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé à votre domicile par courrier recommandé. Le délai de traitement varie généralement entre une à deux semaines. Durant ce laps de temps, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire téléchargeable depuis votre compte ANTS.
N’oubliez pas que certaines démarches peuvent être déléguées à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur, moyennant des frais supplémentaires. Cela peut s’avérer utile pour les utilisateurs peu familiers avec les démarches en ligne.
Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le coût d’un changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs. La taxe régionale varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région où vous habitez. Le montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif unitaire fixé par le conseil régional.
Il faut ajouter la taxe de gestion, fixée à 4 euros, ainsi que la redevance d’acheminement, qui s’élève à 2,76 euros. Ces coûts s’appliquent à toutes les demandes, quelle que soit la nature du véhicule ou la raison du changement de titulaire.
| Éléments | Montant |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable (en fonction de la région et de la puissance fiscale) |
| Taxe de gestion | 4 euros |
| Redevance d’acheminement | 2,76 euros |
Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur la taxe régionale. Pour ceux qui acquièrent un véhicule propre, certaines régions offrent des exonérations totales ou partielles. Par exemple, en Île-de-France, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale.
Pour un véhicule importé, des frais supplémentaires comme le quitus fiscal peuvent s’ajouter. Ce document prouve que la TVA a été acquittée en France. Le coût de ce quitus dépend de la TVA payée.
Le coût total varie selon plusieurs critères, mais vous devez bien préparer son budget pour éviter les mauvaises surprises lors du changement de propriétaire sur la carte grise.
