En matière de circulation routière, la sécurité est un enjeu majeur pour les usagers et les pouvoirs publics. Chaque année, de nombreuses infractions sont commises, allant du simple excès de vitesse aux comportements dangereux tels que la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Face à cette réalité, il faut connaître les conséquences légales encourues en cas d’infraction routière. Ces sanctions, déterminées par la législation en vigueur, visent à responsabiliser les conducteurs et à prévenir les accidents. Elles peuvent aller de simples amendes à des peines plus sévères, telles que le retrait de permis ou l’emprisonnement.
Plan de l'article
Infractions routières : lesquelles sont sanctionnées
Les types d’infractions routières sont multiples et peuvent avoir des conséquences plus ou moins graves en fonction de leur nature. On peut citer l’excès de vitesse, le non-respect du feu rouge, les dépassements dangereux, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, mais aussi des infractions liées à l’état technique du véhicule telles que les défauts d’éclairage ou le non-port de la ceinture de sécurité.
A lire également : Les méthodes de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Chacune de ces infractions est régie par une réglementation spécifique qui fixe les sanctions encourues en cas d’infraction. Par exemple, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus des limites autorisées sur route ou autoroute hors périodes sensibles (vacances scolaires), le conducteur risque une amende forfaitaire allant jusqu’à 135 euros et éventuellement un retrait d’un point sur son permis s’il est doté du système France points.
En revanche, s’il commet un grand excès (plus que 50 km/h), cette infraction sera considérée comme délictuelle avec une suspension immédiate du permis ainsi qu’une amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € pour les contraventions les plus graves. Le conducteur peut aussi être convoqué devant le tribunal correctionnel et être condamné à verser des dommages-intérêts aux victimes potentielles.
A lire en complément : Comment payer une contravention en ligne Desjardins ?
De même, pour la conduite sous influence alcoolique ou celle sous emprise stupéfiante, seront sanctionnées par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans dans certains cas.
Il faut pour les titulaires des permis A et A2 de bien respecter le code de la route pour éviter les conséquences légales qui peuvent restreindre leur liberté d’aller et venir. Il faut contester, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction relevée par un radar automatique, que vous fassiez valoir vos droits afin de prouver votre innocence ou à tout le moins obtenir une réduction significative du montant des amendes infligées.
Infractions routières : quelles sanctions encourues
En cas de non-respect du feu rouge, le conducteur s’expose également à des sanctions. L’amende forfaitaire peut atteindre 135 euros et entraîner un retrait d’un point sur le permis de conduire. À noter que dans les cas où l’infraction est relevée par une caméra, la loi prévoit que l’amende sera envoyée au propriétaire du véhicule et non pas au conducteur.
Les infractions liées aux dépassements dangereux sont également sanctionnées sévèrement. Le montant de l’amende peut être très élevé et entraîner souvent un retrait de points conséquent sur le permis de conduire. Ces infractions peuvent aussi donner lieu à une suspension temporaire ou même définitive du permis en fonction de leur gravité.
Le non-respect du port obligatoire de la ceinture est également considéré comme une infraction routière passible d’une amende allant jusqu’à 135 euros ainsi qu’un retrait d’un point sur votre permis si vous êtes arrêté par les forces patrouillantes qui veulent faire respecter cette règle importante pour garantir votre sécurité en cas d’accident.
Il faut souligner que les infractions relatives à l’état technique du véhicule, telles que les pneus usés ou défectueux, peuvent entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines voire milliers d’euros selon la gravité constatée lors des contrôles effectués par les services compétents chargés de l’esprit public.
Il est primordial de respecter scrupuleusement le code de la route et les règles en vigueur pour éviter ces sanctions. En cas d’infraction, il est également recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit routier afin de défendre ses droits devant les tribunaux compétents.
Infractions routières : quelles conséquences sur le permis
Les infractions routières peuvent aussi avoir des conséquences sur le permis de conduire. Effectivement, en fonction de la gravité de l’infraction commise, le conducteur peut se voir retirer un nombre variable de points. Si le conducteur perd tous ses points, son permis sera annulé et il devra alors repasser les épreuves du permis pour pouvoir à nouveau prendre la route.
Il faut noter que certains comportements dangereux peuvent entraîner une suspension immédiate du permis de conduire. C’est notamment le cas lorsque le conducteur est pris en flagrant délit d’alcool au volant ou lorsqu’il refuse un contrôle d’alcoolémie ou un test salivaire pour vérifier s’il a consommé des stupéfiants.
Dans ces situations, les forces patrouillantes ont recours à une procédure spéciale appelée « rétention immédiate » qui permettent aux services compétents chargés du code pénal et routier, comme la police nationale française par exemple, de retirer immédiatement votre permis si vous êtes arrêté dans ces conditions dangereuses pour vous mais aussi pour les autres usagers.
Si toutefois ce n’est pas votre premier retrait (à titre provisoire), cela peut entraîner une suspension administrative préfectorale pouvant aller jusqu’à six mois voire plus selon l’appréciation souveraine des autorités concernées.
Il faut respecter les règles du code de la route pour éviter les amendes qui peuvent être très coûteuses et représenter un fardeau financier significatif. En cas d’infraction, il est recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le droit routier, afin de défendre ses droits et sa liberté de conduire devant les tribunaux compétents.
