Acheter une voiture neuve en France entraîne parfois des frais supplémentaires sous la forme d’un malus écologique. Ce dispositif vise à pénaliser les véhicules les plus polluants pour encourager l’achat de modèles plus écologiques. La question se pose alors : quand doit-on régler ce malus ?
En pratique, le malus doit être acquitté lors de l’immatriculation du véhicule. Cette règle s’applique dès que l’acheteur se présente à la préfecture ou utilise le service en ligne pour obtenir sa carte grise. Le montant du malus dépend des émissions de CO2 du véhicule, une information fondamentale à vérifier avant tout achat.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le malus automobile et pourquoi est-il appliqué ?
Le malus automobile, instauré en 2008, est une taxe visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs. Ce dispositif se veut dissuasif pour les véhicules les plus polluants, incitant les consommateurs à se tourner vers des modèles plus respectueux de l’environnement. Le calcul du malus se base sur le taux de CO2 émis par kilomètre, selon les données fournies par le constructeur.
Comment fonctionne-t-il ?
Le principe est simple : plus un véhicule émet de CO2, plus le montant du malus est élevé. Voici les seuils et les tranches de CO2 applicables :
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- Émissions entre 133 et 137 g/km : 50 €
- Émissions entre 138 et 142 g/km : 75 €
- Émissions entre 143 et 147 g/km : 125 €
- Émissions entre 148 et 152 g/km : 190 €
- Émissions supérieures à 225 g/km : 40 000 €
Objectifs et impacts
La finalité du malus automobile est de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics espèrent ainsi orienter les comportements d’achat vers des véhicules moins polluants. Les constructeurs, de leur côté, sont incités à développer des technologies plus propres.
La mise en place de cette taxation a déjà montré des résultats. Selon les données de l’agence de la transition écologique (ADEME), les émissions moyennes des véhicules neufs ont diminué de manière significative depuis l’introduction du malus. Toutefois, la vigilance reste de mise, car les objectifs environnementaux fixés pour les prochaines décennies nécessitent encore des efforts considérables.
Quand et comment payer le malus écologique ?
Le paiement du malus écologique intervient lors de l’immatriculation du véhicule neuf. Ce processus se déroule principalement à la préfecture ou via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Notez que le montant du malus est à régler en même temps que les frais d’immatriculation.
Procédure de paiement
Voici les étapes à suivre pour vous acquitter de cette taxe :
- Déclaration de CO2 : Fournissez le certificat de conformité (COC) du véhicule, document indispensable indiquant les émissions de CO2.
- Calcul du montant : Le montant est déterminé en fonction des seuils d’émission précisés sur le COC.
- Règlement : Effectuez le paiement en ligne ou directement à la préfecture lors de l’immatriculation.
Exemptions et réductions
Certaines situations permettent de bénéficier d’exemptions ou de réductions :
- Véhicules électriques et hybrides : Exonération totale de malus.
- Familles nombreuses : Réduction en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Personnes handicapées : Exonération pour les véhicules spécialement aménagés.
Cas particuliers
Les véhicules d’occasion importés peuvent aussi être soumis au malus écologique si leur première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2008. Dans ce cas, le calcul se base sur les émissions de CO2 et l’année de mise en circulation.
Pour les véhicules de collection, les critères diffèrent : ces derniers sont généralement exemptés de malus, sous réserve de répondre à des conditions spécifiques quant à leur ancienneté et leur usage.
Les barèmes et montants du malus en 2023
Chaque année, le barème du malus écologique évolue pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. En 2023, les seuils de déclenchement et les montants de la taxe ont été révisés. Le malus s’applique dès que les émissions de CO2 dépassent 123 g/km.
Barème de 2023
Voici les principaux paliers du malus pour 2023 :
- 123 à 130 g/km : 50 à 210 euros
- 131 à 140 g/km : 230 à 650 euros
- 141 à 150 g/km : 690 à 1 800 euros
- 151 à 170 g/km : 2 100 à 6 400 euros
- 171 à 190 g/km : 6 800 à 13 000 euros
Le montant plafonne à 50 000 euros pour les véhicules émettant plus de 225 g/km. Ces chiffres incitent fortement à opter pour des véhicules à faible émission.
Simulation de calcul
Pour une meilleure compréhension, considérons un exemple concret :
Supposons que vous achetez une voiture émettant 145 g/km de CO2. Le montant du malus sera de 1 800 euros. Cette somme s’ajoutera aux frais d’immatriculation lors de l’achat.
Considérations supplémentaires
Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient souvent d’une exonération totale ou partielle, selon leur taux d’émission. Leur adoption croissante reflète une tendance vers des solutions plus durables.
En 2023, la prise en compte des émissions de CO2 se fait de manière stricte. Les acheteurs doivent donc être vigilants quant aux caractéristiques des véhicules pour éviter de lourdes pénalités.
Réductions, exonérations et cas particuliers du malus
Certains véhicules bénéficient de réductions ou d’exonérations du malus écologique. Les cas particuliers concernent principalement les familles nombreuses et les véhicules spécifiques.
Réduction pour les familles nombreuses
Les familles nombreuses peuvent obtenir une réduction de 20 g/km par enfant à charge. Par exemple, une famille avec trois enfants à charge verra le seuil de malus augmenter de 60 g/km. Cette mesure vise à alléger la charge financière pour les foyers ayant besoin de véhicules plus grands.
Exonérations pour les véhicules spécifiques
Certains véhicules sont totalement exonérés du malus écologique :
- Les véhicules électriques
- Les véhicules à hydrogène
- Les véhicules aménagés pour les personnes handicapées
Ces catégories de véhicules présentent des solutions durables ou des besoins spécifiques justifiant une exonération.
Cas particuliers : importations et modifications
Les véhicules importés d’occasion peuvent être soumis à un malus réduit. La base de calcul se fait alors sur la date de première mise en circulation à l’étranger. Les modifications notables des véhicules (comme la conversion au bioéthanol) peuvent entraîner une réévaluation du malus.
Pour les véhicules importés, consultez les régulations spécifiques en fonction du pays d’origine.
Pour les modifications, veillez à obtenir une certification officielle pour bénéficier d’un recalcul du malus.
